Texte 1989012522

12 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant les uniformes de travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
5-10-1989
Numéro
1989012522
Page
17043
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-09-12/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988012267
belgiquelex

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