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Lex Iterata
Texte 1989014111
21 MARS 1989. - ARRETE ROYAL mettant les fréquences nécessaires à la disposition de la Radio-Télévision belge de la Communauté française
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
4-7-1989
Numéro
1989014111
Page
11913
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1965040906
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