Lex Iterata

Texte 1989029933

31 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à la dénomination des établissements d'enseignement par la Communauté germanophone

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
5-12-1989
Numéro
1989029933
Page
19893
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-10-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex