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Lex Iterata
Texte 1990800826
15 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand. _ Conseil autonome de l'Enseignement communautaire. - Déclaration de neutralité de l'Enseignement communautaire
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
3-4-1990
Numéro
1990800826
Page
6185
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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