Texte 1989029959

22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant un cadre organique en vue de l'accueil du personnel transféré de certaines institutions scientifiques de l'Etat

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
8-12-1989
Numéro
1989029959
Page
20140
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-11-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.