Lex Iterata

Texte 1989014024

11 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 fixant les échelles de traitements des grades à la Régie des transports maritimes

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
15-3-1989
Numéro
1989014024
Page
4730
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980020410
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