Texte 1989014024

11 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 fixant les échelles de traitements des grades à la Régie des transports maritimes

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
15-3-1989
Numéro
1989014024
Page
4730
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980020410
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.