Lex Iterata

Texte 1989016058

27 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1980 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de consommation

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
21-4-1989
Numéro
1989016058
Page
6682
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-01-27/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981000006
belgiquelex