Lex Iterata

Texte 1990029854

13 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif a l'organisation, a la coordination et au financement des activités de formation continuée des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
4-1-1990
Numéro
1990029854
Page
45
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-09-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex