18 NOVEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 novembre 1988 fixant, pour l'exercice 1989, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 23-12-1989
Numéro: 1989022414
Page: 21014
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-11-18/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1988025305
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