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Lex Iterata
Texte 1989025120
24 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant les montants mentionnés dans les articles 81, 82, 83 et 84 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
29-4-1989
Numéro
1989025120
Page
7344
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-03-24/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex