Lex Iterata

Texte 1989016016

27 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
9-2-1989
Numéro
1989016016
Page
2391
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-01-27/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978120606
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