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Lex Iterata
Texte 1990000319
19 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964 d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldés
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
11-5-1990
Numéro
1990000319
Page
9380
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-05-19/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1964011703
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