Texte 1989012335

11 MAI 1989. - Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
18-5-1989
Numéro
1989012335
Page
8530
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-05-11/30
Entrée en vigueur / Effet
01-05-1989
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté s'applique aux employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction et aux ouvriers qu'ils occupent.

Art. 2.Les ouvriers visés à l'article 1er ont droit, en 1989, à six jours de repos fixés comme suit :

- le 5 mai

- le 14 août

- le 3 novembre

- le 22 décembre

- le 26 décembre

- le 27 décembre.

Art. 3.Les ouvriers visés à l'article 1er ont droit, en 1990, à six jours de repos fixés comme suit :

- le 30 avril

- le 25 mai

- le 2 novembre

- le 21 décembre

- le 24 décembre

- le 26 décembre.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 1989.

Art. 5.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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