Lex Iterata

Texte 1990029063

22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1978 relatif à l'agréation des laboratoires pour l'analyse des échantillons prélevés lors des compétitions sportives

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
31-1-1990
Numéro
1990029063
Page
1371
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-11-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978112422
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