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Lex Iterata
Texte 1989029458
5 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la procédure d'élection aux fonctions de recteur et de vice-recteur au " Rijksuniversitair Centrum " d'Anvers
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
17-6-1989
Numéro
1989029458
Page
10938
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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