Texte 1989029458

5 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la procédure d'élection aux fonctions de recteur et de vice-recteur au " Rijksuniversitair Centrum " d'Anvers

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
17-6-1989
Numéro
1989029458
Page
10938
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.