Lex Iterata

Texte 1989027352

13 MARS 1989. - ARRETE ROYAL fixant le statut et les grades du directeur général et du directeur général adjoint de l'Office régional bruxellois de l'emploi

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
13-4-1989
Numéro
1989027352
Page
6249
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-03-13/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex