Lex Iterata

Texte 1989025320

19 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal fixant pour l'exercice 1990 le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
30-12-1989
Numéro
1989025320
Page
21554
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-12-19/35
Entrée en vigueur / Effet
09-01-1990
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.(Le budget global pour le Royaume est fixé à F 102 660 700 00 pour l'année 1990). <AR 1991-03-05/32, art. 1, 003; En vigueur : 26-04-1991>

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.