19 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal fixant pour l'exercice 1990 le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 30-12-1989
- Numéro
- 1989025320
- Page
- 21554
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1989-12-19/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-01-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.(Le budget global pour le Royaume est fixé à F 102 660 700 00 pour l'année 1990). <AR 1991-03-05/32, art. 1, 003; En vigueur : 26-04-1991>
Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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