Lex Iterata

Texte 1990029527

29 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 relatif aux Commissions provinciales piscicoles et au Comité central du Fonds piscicole

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
18-5-1990
Numéro
1990029527
Page
10098
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-11-29/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1954121305
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