Texte 2008001004

14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal déterminant le périmètre du Stade Fallon en matière de sécurité lors des matches de football.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
5-12-2008
Numéro
2008001004
Page
64789
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-11-14/45
Entrée en vigueur / Effet
05-12-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par " périmètre ", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade du R. White Star Woluwe F.C., sis Chemin du Struykbeken 2, à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, le périmètre est délimité par : la rue Voot jusqu'au croisement avec le Woluwedal (R22), le Woluwedal (R22) jusqu'au croisement avec l'avenue Paul Hymans (N226), l'avenue Paul Hymans (N226) en passant à l'avenue Emile Vandervelde, l'avenue Emile Vandervelde jusqu'au croisement avec l'avenue Albert Dumont, l'avenue Albert Dumont et ensuite le val des Seigneurs jusqu'au croisement avec la chaussée de Stockel, la chaussée de Stockel jusqu'au croisement avec la rue Voot.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 novembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.

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