14 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2008 et mise à jour au 16-01-2009)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 28-2-2008
Numéro: 2008200647
Page: 12369
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-02-14/30
Entrée en vigueur / Effet: 09-03-2008
Texte modifié: 2005201510
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[Abrogé] <ARW 2008-12-19/66, art. 3, 003; En vigueur : 16-01-2009>

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