Texte 2008002142

1 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant les familles de fonctions aux niveaux B, C et D

ELI
Justel
Source
Personnel et Organisation
Publication
3-12-2008
Numéro
2008002142
Page
63379
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-01/30
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-10-25/05, art. 178,58°, 002; En vigueur : 01-01-2014>

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