Texte 2009200032
Article 1er.A l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 fixant les règles suivant lesquelles l'agence " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap " peut prendre en charge les frais d'assistance pour les interprètes gestuels, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 19 juillet 2007 et 15 février 2008, sont apportées les modifications suivantes :
1°au § 1er, premier alinéa, le montant " 31 " est remplacé par le montant " 21,81 " et le nombre " 4 750 " est remplacé par le nombre " 7525 ";
2°au § 1er, l'alinéa deux est abrogé;
3°au § 2 les mots " est porteur d'un diplôme d'interprète " sont remplacés par les mots " connaît le langage gestuel ".
Art. 2.Dans l'article 11 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 7 juillet 2006, 19 juillet 2007 et 15 février 2008, le nombre " 6 000 " est remplacé par le nombre " 7 525 ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2008.
Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 12 décembre 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
S. VANACKERE.