10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité.

Article 1er.L'annexe à l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité, modifiée par les arrêtés royaux des 12 août 1982, 2 mars 1987, 8 août 1988, 7 décembre 1988, 24 avril 1990, 24 avril 1991, 14 avril 1993, 10 janvier 1995, 7 octobre 1996, 10 août 1998, 26 juin 2000, 5 décembre 2000, 10 août 2001, 11 mars 2002, 30 décembre 2002, 26 février 2003, 2 octobre 2003, 19 mars 2004, 28 mai 2004, 28 février 2005, 30 novembre 2005, 15 février 2006, 18 mai 2006, 25 septembre 2006, 21 avril 2007 et 9 novembre 2007, est complétée par six alinéas, rédigés comme suit :

  Directive                   Denomination                  Journal Officiel
    n° CE
      -                            -                                -
  2006/96/CE   Directive 2006/96/CE du Conseil du 20        L 363  20.12.2006
                novembre 2006 portant adaptation de
                certaines directives dans le domaine de
                la libre circulation des marchandises, en
                raison de l'adhesion de la Bulgarie et de
                la Roumanie.
  2007/15/CE   Directive 2007/15/CE de la Commission du     L 75   15.03.2007
                14 mars 2007 modifiant, aux fins de son
                adaptation au progres technique, l'annexe
                Ire de la directive 74/483/CEE du Conseil
                relative aux saillies exterieures des
                vehicules a moteur.
  2007/34/CE   Directive 2007/34/CE de la Commission du     L 155  15.06.2007
                14 juin 2007 portant modification, aux
                fins de son adaptation au progres
                technique, de la directive 70/157/CEE du
                Conseil concernant le niveau sonore
                admissible et le dispositif d'echappement
                des vehicules a moteur.
  2007/35/CE   Directive 2007/35/CE de la Commission du     L 157  19.06.2007
                18 juin 2007 modifiant, en vue de son
                adaptation au progres technique, la
                directive 76/756/CEE du Conseil concernant
                l'installation des dispositifs d'eclairage
                et de signalisation lumineuse des
                vehicules a moteur et de leurs remorques.
  2007/37/CE   Directive 2007/37/CE de la Commission du     L 161  22.06.2007
                21 juin 2007 portant modification des
                annexes Ire et III de la directive
                70/156/CEE du Conseil concernant le
                rapprochement des legislations des Etats
                membres relatives a la reception des
                vehicules a moteur et de leurs remorques.
  2007/38/CE   Directive 2007/38/CE du Parlement europeen   L 184  14.07.2007
                et du Conseil du 11 juillet 2007
                concernant le montage a posteriori de
                retroviseurs sur les poids lourds
                immatricules dans la Communaute.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 février 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Mobilité,

Y. LETERME.