Texte 2008203885

16 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
5-11-2008
Numéro
2008203885
Page
58302
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-09-16/36
Entrée en vigueur / Effet
15-11-200701-01-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 18 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 02 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 30 et du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Crédit             Transfert             Crédit ajusté
   base             après le
                    1er feuilleton
                    d'ajustement CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 30 01.01.02       317   10 440          -       - 18       317   10 422
  DO 15 43.04.02        18        0          -       + 18        18       18

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Namur, le 16 septembre 2008.

A. ANTOINE.

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