Texte 2008203913

3 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
10-11-2008
Numéro
2008203913
Page
58906
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-10-03/32
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200820-11-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 384 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 12 au programme 02 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 03 de la division organique 12 et du programme 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

  (en milliers d'euros)
       
  Allocation de base      Credit           Transfert            Credit
                       initial C.D.                             ajuste
                       CE       CO       CE       CO       CE          CO
  DO 12 61.04.02      3.500    3.285    + 384      -      3.884       3.285
  DO 12 32.03.03       500      243     - 100      -       400         243
  DO 12 51.02.03       683      170     - 284      -       399         170

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 octobre 2008.

M. DAERDEN

Mme M.-D. SIMONET.

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