Lex Iterata

Texte 2008002160

10 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
17-12-2008
Numéro
2008002160
Page
66758
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex