25 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 établissant les conditions de l'organisation de l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans les garderies et fixant les dispositions relatives à son autorisation et subventionnement (Pas de version française, voir version néerlandaise).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 15-5-2008
- Numéro
- 2008201647
- Page
- 25483
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-04-25/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-2008
- Texte modifié
- 2001035974
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
