25 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 établissant les conditions de l'organisation de l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans les garderies et fixant les dispositions relatives à son autorisation et subventionnement (Pas de version française, voir version néerlandaise).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 15-5-2008
Numéro: 2008201647
Page: 25483
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-04-25/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-2008
Texte modifié: 2001035974
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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