6 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la conclusion de contrats de gestion et à l'octroi d'indemnités en exécution du Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2010 et mise à jour au 01-10-2014)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 26-6-2008
Numéro: 2008202288
Page: 32941
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-06-06/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2007
Texte modifié: 20050366172000036131
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2014-09-19/04, art. 39, 004; En vigueur : 11-10-2014>

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