6 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la conclusion de contrats de gestion et à l'octroi d'indemnités en exécution du Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2010 et mise à jour au 01-10-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 26-6-2008
- Numéro
- 2008202288
- Page
- 32941
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-06-06/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2007
- Texte modifié
- 20050366172000036131
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-09-19/04, art. 39, 004; En vigueur : 11-10-2014>
