Lex Iterata

Texte 2008027068

(2008-04-24) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Quartier Saint-Pierre sis sur le territoire de la commune de Onhaye (Serville)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
23-5-2008
Numéro
2008027068
Page
26701
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-04-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex