(2008-06-26) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol initial n° 46-20/21 " Quartier de la Gare du Nord " approuvé par arrêté royal du 17 février 1967 (modifié à plusieurs reprises)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 24-7-2008
Numéro: 2008031367
Page: 38623
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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