Lex Iterata

Texte 2008031367

(2008-06-26) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol initial n° 46-20/21 " Quartier de la Gare du Nord " approuvé par arrêté royal du 17 février 1967 (modifié à plusieurs reprises)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
24-7-2008
Numéro
2008031367
Page
38623
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex