Texte 2009022054

28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
20-2-2009
Numéro
2009022054
Page
15595
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-11-28/69
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2007
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité est approuvée.

Art. 2.Le présent arrêté et l'adaptation du contrat d'administration ci-annexé produisent leurs effets le 1er janvier 2007.

Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions et le Ministre qui a le Budget dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 28 novembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX

La Ministre de la Fonction publique,

Mme I. VERVOTTE

Le Secrétaire d'Etat au Budget,

M. WATHELET

Annexe.

Art. N1.Annexe (Pour l'avenant, voir CN:2008-11-28/70).

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