Article 1er.La première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité est approuvée.
Art. 2.Le présent arrêté et l'adaptation du contrat d'administration ci-annexé produisent leurs effets le 1er janvier 2007.
Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions et le Ministre qui a le Budget dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 28 novembre 2008.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
La Ministre de la Fonction publique,
Mme I. VERVOTTE
Le Secrétaire d'Etat au Budget,
M. WATHELET
Annexe.
Art. N1.Annexe (Pour l'avenant, voir CN:2008-11-28/70).