19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la fusion par absorption des Cours de Promotion sociale de Hesbaye (6136021) par l'Institut libre de Formation permanente (9236022) en application de l'article 96bis du décret du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement de Promotion sociale. - Convention de reprise d'activité entre ASBL.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 27-2-2009
Numéro: 2009A29084
Page: 17206
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-12-19/18
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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