Lex Iterata

Texte 2008029273

18 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
30-5-2008
Numéro
2008029273
Page
27770
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-04-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2007029289
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