16 AVRIL 2008. - Arrêté royal portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'enseignement des Communautés française, flamande et germanophone.

Article 1er.Les règlements suivants, annexés au présent arrêté, sont approuvés :

-le règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel travaillant dans l'Enseignement en Communauté française;

- le " règlement betreffende het verlenen van eervolle onderscheidingen in de Nationale Orden aan het personeel dat werkzaam is in het Onderwijs in de Vlaamse Gemeenschap ";

- le " règlement betreffend die Zuerkennung von Ehrenauszeichnungen in den Nationalen Orden an das im Unterrichtswesen tÝtige Personal der Deutschsprachigen Gemeinschaft ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 9 avril 2006.

Art. 3.Notre Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 avril 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

K. DE GUCHT

Annexe.

Art. N1.Règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel travaillant dans l'Enseignement.

(Pour le Règlement, voir CN : 2008-04-16/34).