Texte 2009200460

24 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
11-2-2009
Numéro
2009200460
Page
11671
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-11-24/31
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200821-02-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 27.600 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 32 et du programme 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

  Allocation de base    Credit apres le   Transfert         Credit ajuste
                         1er feuilleton
                        d'ajustement et
                           arretes de
                         transfert C.D.
  ---------------------------------------------------------------------------
                          CE       CO       CE       CO       CE        CO
  ---------------------------------------------------------------------------
  DO 32 01.01.01       306.644    510    - 27.600    -     279.044     510
  DO 11 81.06.02          0      2.255   + 27.600    -      27.600    2.255

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 24 novembre 2008.

R. DEMOTTE

J.-C. MARCOURT.

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