Texte 2008201682

21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du "Stedenfonds" (Fonds des Villes) pour l'année 2008 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
20-5-2008
Numéro
2008201682
Page
26204
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-03-21/47
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200830-05-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret réglant le fonctionnement et la répartition du "Vlaams Stedenfonds", un droit de tirage de 11.992.600 euros est accordé à la Commission communautaire flamande.

Art. 2.Conformément aux articles 8 et 9 du décret, les droits de tirage du "Stedenfonds" pour l'année 2008 sont répartis comme suit :

                                     Droit de tirage en euros
  --------------------------------------------------------------
  ANTWERPEN                                 50.678.593
  GENT                                      25.703.043
  AALST                                      2.271.847
  BRUGGE                                     3.334.241
  GENK                                       5.467.773
  HASSELT                                    1.967.855
  KORTRIJK                                   2.250.474
  LEUVEN                                     2.889.584
  MECHELEN                                   3.781.211
  OOSTENDE                                   4.134.015
  ROESELARE                                  1.568.730
  SINT-NIKLAAS                               1.952.019
  TURNHOUT                                   1.234.015
  --------------------------------------------------------------
  Total                                    107.233.400
  --------------------------------------------------------------

Bruxelles, le 21 mars 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique,

M. KEULEN.

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