7 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2012 et mise à jour au 20-12-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 25-3-2008
- Numéro
- 2008200909
- Page
- 16486
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-03-07/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-04-2008
- Texte modifié
- 2005035827
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2018-09-14/16, art. 189,11°, 005; En vigueur : 30-12-2018>
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