Texte 2008203900

8 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
12-11-2008
Numéro
2008203900
Page
59092
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-10-08/35
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200822-11-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 863 milliers d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 14.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 14 et du programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

  Allocation de base   Credit initial apres le    Transfert        Credit
                     1er feuilleton d'ajustement                   ajuste
                      et arretes de reallocation
                         et de transfert C.D.
                           CE         CO        CE      CO      CE      CO
  DO 14 63.09.01         1.006      1.645        -     + 863   1.006   2.508
  DO 30 01.01.05           0        2.013        -     - 863     0     1.150

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Namur, le 8 octobre 2008.

Ph. COURARD.

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