Texte 2008204524

27 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
17-12-2008
Numéro
2008204524
Page
66846
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-10-27/38
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200827-12-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.171 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 13 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 13 de la division organique 11 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

   Allocation de |   Credit initial     |     Transfert      |      Credit
       base      |apres le 1er feuilleton|                    |      ajuste
                 |     d'ajustement     |                    |
                 |     et arretes       |                    |
                 |  de transfert C.D.   |                    |
  ---------------------------------------------------------------------------
                 |    CE        CO      |   CE        CO     |   CE        CO
  ---------------------------------------------------------------------------
  DO 11 41.34.13 |     0       1.117    |  + 96       -     |   96      1.117
  DO 11 61.32.13 |   28.224    7.967    |+ 1.075      -     | 29.299    7.967
  DO 32 01.01.01 |  326.422    13.908   |- 1.171      -     |325.251   13.908

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Namur, le 27 octobre 2008.

R. DEMOTTE

M. TARABELLA.

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