26 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à l'encadrement et à la transmission du savoir(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2014 et mise à jour au 30-05-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 14-8-2008
- Numéro
- 2008031423
- Page
- 43474
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-06-26/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-08-2008
- Texte modifié
- 200503121920070311191999031121
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2014-04-24/57, art. 19, 002; En vigueur : 01-06-2014>
(NOTE : Toutefois, l'arrêté précité reste d'application pour les demandes introduites avant l'entrée en vigueur du présent arrêté : voir alors la dernière version archivée)
