Texte 2008202027

25 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant l'Ancienne Belgique comme établissement de la Communauté flamande dans le cadre du décret sur les Arts du 2 avril 2004 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
12-6-2008
Numéro
2008202027
Page
29723
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-04-25/37
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Gouvernement flamand désigne l'Ancienne Belgique, boulevard Anspach 110, à 1000 Bruxelles, comme établissement de la Communauté flamande.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2008.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les affaires culturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 avril 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises,

B. ANCIAUX.

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