Texte 2008204594

13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
23-12-2008
Numéro
2008204594
Page
67834
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-11-13/45
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200802-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 101 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence 1 557 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 02 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 30 et du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit apres le    Transfert             Credit ajuste
   base             1er feuilleton
                    d'ajustement
                    et arretes de
                    transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 30 01.01.02       283   10 388      - 101    - 1 557       182    8 831
  DO 15 63.12.02        90    1 020      + 101    + 1 538       191    2 558
  DO 15 63.13.02         0      886          -       + 19         0      905

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Namur, le 13 novembre 2008.

A. ANTOINE.

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