Texte 2008029657

6 NOVEMBRE 2008. - Règlement d'ordre intérieur de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
24-12-2008
Numéro
2008029657
Page
68205
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-11-06/57
Entrée en vigueur / Effet
06-11-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur annexé au présent arrêté est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 6 novembre 2008.

Bruxelles, le 6 novembre 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre chargé du Budget, de la Fonction publique et des Sports,

M. DAERDEN

Le Ministre chargé de l'Enseignement obligatoire,

Ch. DUPONT.

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés.

(Pour le règlement, voir CN : 2008-11-06/73).

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