Texte 2008011185
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, modifié par les arrêtés royaux du 6 octobre 2000, du 20 septembre 2001 et du 11 décembre 2003, sont apportées les modifications suivantes :
1°le § 1er, 4°, est remplacé par la disposition suivante :
" 4° cinq membres représentant les producteurs d'électricité dont :
a)deux membres représentant les producteurs appartenant à la Fédération Belge des Entreprises Electriques et Gazières;
b)un membre représentant les producteurs réalisant leur production à l'aide d'énergies renouvelables;
c)un membre représentant les producteurs réalisant leur production à l'aide d'installations de cogénération;
d)un membre représentant les industriels qui produisent de l'électricité pour leurs propres besoins; "
2°le § 1er, 5°, est remplacé par la disposition suivante :
" 5° six membres représentant les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution dont :
a)trois membres proposés par INTERMIXT;
b)un membre proposé par INTER-REGIES;
c)un membre proposé par le gestionnaire du réseau de transport d'électricité;
d)un membre proposé par le gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel;
3°le § 1er, 6°, est remplacé par la disposition suivante :
" 6° deux membres représentant les titulaires d'une autorisation de fourniture de gaz naturel appartenant à la Fédération Belge des Entreprises Electriques et Gazières; "
4°le § 1er, 8° est remplacé par la disposition suivante :
" 8° deux membres représentant les titulaires d'une autorisation de fourniture d'électricité appartenant à la Fédération Belge des Entreprises Electriques et Gazières; "
5°le § 1er est complété comme suit :
" 9° un membre représentant le gestionnaire du marché d'échange de blocs d'énergie, proposé par Belpex; "
6°le § 2 est remplacé par la disposition suivante :
" § 2. Le président du comité de direction de la commission et, sur invitation du Conseil, les autres membres dudit comité de direction assistent aux réunions du conseil avec voix consultative; "
7°le § 3 est remplacé par la disposition suivante :
" § 3. Les membres visés au § 1er, 4° à 9°, assistent aux réunions du conseil avec voix consultative. "
Art. 2.A l'article 1er du même arrêté, le 2° et le 3° sont abrogés.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre du Climat et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Florence, le 9 mai 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Climat et de l'Energie,
P. MAGNETTE.