21 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un service interne de gardiennage et relatives à l'agrément des formations et modifiant l'arrêté ministériel du 13 avril 2007 fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un service interne de gardiennage et relatives à l'agrément des formations.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 10-3-2008
Numéro: 2008000215
Page: 13909
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-02-21/39
Entrée en vigueur / Effet: 20-03-2008
Texte modifié: 2007000365
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[Abrogé] <AM 2009-05-16/01, art. 5, 002; En vigueur : 29-05-2009>

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