Texte 2009200598

22 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
18-2-2009
Numéro
2009200598
Page
14922
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-22/64
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200828-02-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 3.639 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 3.213 milliers d'EUR sont transférés au sein des programmes 02 et 03 de la division organique 12.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 03 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

  Allocation de base  Credit initial apres    Transfert      Credit ajuste
                        le 1er feuilleton
                        d'ajustement et
                     arretes de transfert C.D.
  ---------------------------------------------------------------------------
                          CE       CO       CE       CO       CE        CO
  ---------------------------------------------------------------------------
  DO 12 31.01.02        1.863    1.863      -       -27     1.863     1.836
  DO 12 51.03.02        1.627     926     + 418    + 492    2.045     1.418
  DO 12 61.02.02        3.588    3.383   - 1.475  - 1.423   2.113     1.960
  DO 12 61.03.02        6.000    4.354   - 1.000   - 512    5.000     3.842
  DO 12 61.04.02        4.447    3.673    + 348   - 1.169   4.795     2.504
  DO 12 61.05.02        18.710   6.769    + 803    + 136    19.513    6.905
  DO 12 51.03.03        9.873    4.324   + 1.659  + 1.232   11.532    5.556
  DO 12 51.04.03         100       17     + 411     + 82     511        99
  DO 12 81.02.03        6.129    2.420   - 1.164  + 1.271   4.965     3.691
  DO 12 81.03.03         995      180       -       - 82     995        98

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 décembre 2008.

M.-D. SIMONET

M. DAERDEN.

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