Texte 2008203216

8 MAI 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 01 des divisions organiques 30 et 32 et les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
12-9-2008
Numéro
2008203216
Page
47685
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-05-08/50
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200822-09-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 44 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 01 de la division organique 17.

Des crédits d'engagement à concurrence de 21 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 03 de la division organique 17.

Des crédits d'engagement à concurrence de 177 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 06 de la division organique 17.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 44 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 17.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 21 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 17.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 177 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 30 au programme 06 de la division organique 17.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 03, 06 et 08 des divisions organiques 17, 30 et 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial et  Transfert             Credit ajuste
   base             arretes de
                    transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 17 01.01.01         0        0       + 44       + 44        44       44
  DO 17 01.03.03         0        0       + 21       + 21        21       21
  DO 17 01.06.06         0        0      + 177      + 177       177      177
  DO 30 01.01.08         0      500          -      - 242         0      258
  DO 32 01.01.01   559 407   18 429      - 242          -   559 165   18 429

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Namur, le 8 mai 2008.

R. DEMOTTE

D. DONFUT

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