Texte 2008031325

20 MARS 2008. - Arrêté du Collège n° 08/161 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2008. - Extrait. (Traduction).

ELI
Justel
Source
Commission communautaire flamande - Région de Bruxelles-Capitale
Publication
15-7-2008
Numéro
2008031325
Page
37040
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-03-20/46
Entrée en vigueur / Effet
25-07-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.En application de l'article 8, § 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 14 du règlement 07/05 du 16 novembre 2007 fixant le budget de l'année 2008, seront redistribués les crédits prévus dans les articles suivants de nature économique 11 :

  300/112-48              + 31 000 EUR
  492/111-01              - 24 000 EUR
  492/113-01              -  7 000 EUR

Art. 2.En application de l'article 8, § 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et article 3 du règlement 07/05 du 16 novembre 2007 fixant le budget de l'année 2008 une redistribution des crédits suivants est effectuée :

  492/125-08                  + 45 EUR
  492/127-08                  - 45 EUR
  310/122-03              + 20 000 EUR
  310/122-02              - 20 000 EUR

Art. 3.En application de l'article 8, § 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et article 3 du règlement 07/05 du 16 novembre 2007 fixant le budget de l'année 2008 une redistribution des crédits suivants est effectuée.

  570/123-06               - 8 000 EUR
  57007/332-02             + 8 000 EUR

Les membres du Collège :

B. GROUWELS,

P. SMET,

G. VANHENGEL.

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