6 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national.

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 14-11-2008
Numéro: 2008204003
Page: 61010
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-10-06/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-2008
Texte modifié: 2004202839
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté transpose la Directive 2008/83/CE de la Commission du 13 août 2008 modifiant la Directive 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la Directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes.

Art. 2.La liste reprise sous "Légumes" de l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national est remplacée par la liste reprise à l'annexe Ire du présent arrêté.

Art. 3.La liste reprise sous "Légumes" de l'annexe II de l'arrêté précité est remplacée par la liste reprise à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté ne s'applique pas aux examens entamés avant le 1er novembre 2008.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er novembre 2008.

Namur, le 6 octobre 2008.

B. LUTGEN

Annexe.

Art. N1.Annexe I. Liste des variétés qui doivent être conformes aux protocoles d'examen de l'OCVV.

Légumes.

      Nom scientifique            Nom commun           Protocole de l'OCVV
             -                         -                        -
  Allium cepa L. (groupe    Oignon et echalion       TP 46/1 du 14.06.2005
   Cepa)
  Allium cepa L. (groupe    Echalote                 TP 46/1 du 14.06.2005
   Aggregatum)
  Allium porrum L.          Poireau                  TP 85/1 du 15.11.2001
  Allium sativum L.         Ail                      TP 162/1 du 25.03.2004
  Apium graveolens L.       Celeri                   TP 82/1 du 13.03.2008
  Apium graveolens L.       Celeri-rave              TP 74/1 du 13.03.2008
  Asparagus officinalis L.  Asperge                  TP 130/1 du 27.03.2002
  Brassica oleracea L.      Chou-fleur               TP 45/1 du 15.11.2001
  Brassica oleracea L.      Brocoli a jets ou        TP 151/2 du 21.03.2007
                             calabrais
  Brassica oleracea L.      Chou de Bruxelles        TP 54/2 du 01.12.2005
  Brassica oleracea L.      Chou-rave                TP 65/1 du 25.03.2004
  Brassica oleracea L.      Chou de Milan, chou      TP 48/2 du 01.12.2005
                             blanc, et chou rouge
  Brassica rapa L.          Chou de Chine            TP 105/1 du 13.03.2008
  Capsicum annuum L.        Piment ou poivron        TP 76/2 du 21.03.2007
  Cichorium endivia L.      Chicoree frisee et       TP 118/2 du 01.12.2005
                             scarole
  Cichorium intybus L.      Chicoree industrielle    TP 172/2 du 01.12.2005
  Cichorium intybus L.      Chicoree witloof         TP 173/1 du 25.03.2004
  Citrullus lanatus         Pasteque                 TP 142/1 du 21.03.2007
   (Thunb.) Matsum. et
   Nakai
  Cucumis melo L.           Melon                    TP 104/2 du 21.03.2007
  Cucumis sativus L.        Concombre et cornichon   TP 61/2 du 13.03.2008
  Cucurbita pepo L.         Courgette                TP 119/1 du 25.03.2004
  Cynara cardunculus L.     Artichaut et cardon      TP 184/1 du 25.03.2004
  Daucus carota L.          Carotte et carotte       TP 49/3 du 13.03.2008
                             fourragere
  Foeniculum vulgare Mill.  Fenouil                  TP 183/1 du 25.03.2004
  Lactuca sativa L.         Laitue                   TP 13/3 du 21.03.2007
  Lycopersicon esculentum   Tomate                   TP 44/3 du 21.03.2007
   Mill.
  Petroselinum crispum      Persil                   TP 136/1 du 21.03.2007
   (Mill.) Nyman ex A. W.
   Hill
  Phaseolus coccineus L.    Haricot d'Espagne        TP 9/1 du 21.03.2007
  Phaseolus vulgaris L.     Haricot nain et haricot  TP 12/2 du 01.12.2005
                             a rames
  Pisum sativum L.          Pois ride, pois rond et  TP 7/1 du 06.11.2003
   (partim)                  mange-tout
  Raphanus sativus L.       Radis                    TP 64/1 du 27.03.2002
  Solanum melongena L.      Aubergine                TP 117/1 du 13.03.2008
  Spinacia oleracea L.      Epinard                  TP 55/2 du 13.03.2008
  Valerianella locusta      Mache                    TP 75/2 du 21.03.2007
   (L.) Laterr.
  Vicia faba L. (partim)    Feve                     TP Feve/1 du 25.03.2004
  Zea mays L. (partim)      Mais doux et mais a      TP 2/2 du 15.11.2001
                             eclater

Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site Internet de l'OCVV (www.cpvo.europa.eu).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 6 octobre modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national.

Namur, le 6 octobre 2008.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN

Art. N2.Annexe II. Liste des variétés qui doivent être conformes aux principes directeurs d'examen de l'UPOV.

Légumes.

      Nom scientifique            Nom commun          Principes directeurs
                                                            de l'UPOV
             -                         -                        -
  Allium fistulosum L.      Ciboule                  TG/161/3 du 01.04.1998
  Allium schoenoprasum L.   Ciboulette               TG/198/1 du 09.04.2003
  Beta vulgaris L.          Poiree, bette a cardes   TG/106/4 du 31.03.2004
  Beta vulgaris L.          Betterave rouge, y       TG/60/7 du 09.04.2008
                             compris Cheltenham
                             beet
  Brassica oleracea L       Chou frise               TG/90/6 du 31.03.2004
  Brassica rapa L.          Navet                    TG/37/10 du 04.04.2001
  Cichorium intybus L.      Chicoree a larges        TG/154/3 du 18.10.1996
                             feuilles ou chicoree
                             italienne
  Cucurbita maxima          Potiron, giraumon        TG/155/4 du 28.03.2007
   Duchesne
  Raphanus sativus L.       Radis noir               TG/63/6 du 24.03.1999
  Rheum rhabarbarum L.      Rhubarbe                 TG/62/6 du 24.03.1999
  Scorzonera hispanica L.   Scorsonere ou salsifis   TG/116/3 du 21.10.1988
                             noir

Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site Internet de l'UPOV (www.upov.int).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 6 octobre 2008 modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national.

Namur, le 6 octobre 2008.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN.

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