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Lex Iterata
Texte 2008001002
(2008-09-18) Arrêté royal portant majoration du montant visé à l'article 6, # 1er, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
8-12-2008
Numéro
2008001002
Page
65189
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-09-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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